Lorsque le défendeur/l’appelant n’est pas une personne physique, les mesures disciplinaires suivantes peuvent être prises :
-
la mise en garde,
-
le blâme,
-
l’amende,
-
la déduction de points,
-
la rétention de recettes provenant d’une compétition de l’UEFA,
-
l’interdiction d’inscrire de nouveaux joueurs à des compétitions de l’UEFA,
-
une restriction du nombre de joueurs qu’un club peut inscrire pour participer aux compétitions de l’UEFA, y compris une limitation financière des coûts globaux pour les joueurs inscrits sur la liste A aux fins des compétitions interclubs de l’UEFA,
-
la disqualification de compétitions en cours et/ou l’exclusion de compétitions futures,
-
le retrait d’un titre ou d’un mérite.
Lorsque le défendeur/l’appelant est une personne physique, les mesures disciplinaires suivantes peuvent être imposées :
-
la mise en garde,
-
le blâme,
-
l’amende,
-
la suspension pour un certain nombre de matches ou pour une durée déterminée ou indéterminée,
-
la suspension d’une fonction pour un certain nombre de matches, pour une durée déterminée ou indéterminée,
-
l’interdiction d’exercer toute activité relative au football.
Il est possible de combiner des mesures disciplinaires.