Préambule - Règles de procédure ICFC

Règles de procédure régissant l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
CFCB
Language
Français
Enforcement Date
1 July 2022

Les présentes Règles de procédure régissant l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA (ci-après « ICFC ») ont été adoptées conformément aux articles 32, alinéa 3, et 34ter des Statuts de l'UEFA.