Article 4 Élection et durée du mandat - Règles de procédure ICFC

Règles de procédure régissant l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
CFCB
Language
Français
Enforcement Date
1 July 2022

4.01

Les membres de l’ICFC sont élus par le Comité exécutif de l’UEFA pour un mandat de quatre ans et sont assignés soit à la Chambre de première instance, soit à la Chambre d’appel.

4.02

Les membres de l’ICFC peuvent être réélus pour d’autres mandats.

4.03

Si un poste devient vacant, le Comité exécutif de l’UEFA peut élire un remplaçant pour la durée restante du mandat.