Article 13 Procédure d’exception - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques > Octroi de licence
ft:locale
fr-FR
Edition
2022
Enforcement Date
25 January 2023

13.01

L’UEFA peut accorder des exceptions aux dispositions de la présente section II, dans les limites mentionnées à l’annexe A.