Les contributions comprennent :
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les contributions d’un actionnaire, qui correspondent à des montants reçus dans le cadre d’instruments de fonds propres, nets de tout remboursement aux actionnaires, lesquelles sont des montants payés et/ou dus à un actionnaire autres que des distributions (c’est-à-dire des dividendes) ;
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les montants reçus de toute partie (sans se limiter aux seules parties liées) à titre de donation (par exemple un don inconditionnel) ou une annulation de passif, qui augmentent les fonds propres de l’entité sans obligation de remboursement ni contrepartie d’aucune sorte ; et
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les transactions financières de toute partie (sans se limiter aux seules parties liées) dépassant la juste valeur, l’excédent équivalant à la différence entre le montant comptabilisé en résultat net pour la période de reporting et la juste valeur.
Afin de lever toute ambiguïté, ne constituent pas des contributions les types de transactions suivants :
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les mouvements positifs dans les actifs/passifs résultant d’une réévaluation des actifs ;
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la création de nouvelles réserves ou l’augmentation des réserves dans le bilan lorsqu’il ne s’agit pas d’une contribution d’actionnaires ;
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une transaction à la suite de laquelle l’entité présentant les états financiers a un passif ou un passif éventuel, c’est-à-dire qu’elle a l’obligation d’agir d’une certaine manière ; et
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les montants reçus ou à recevoir de propriétaires dans le cadre d’instruments classés en tant que passifs.
Il incombe au bénéficiaire de la licence de démontrer la nature de la contribution, qui doit avoir été entièrement réalisée et n’avoir été assortie d’aucune condition. Le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie doit avoir été reçu par l’entité présentant les états financiers, net de remboursement s’agissant des montants reçus. Une déclaration d’intention ou l’engagement d’un propriétaire à verser une contribution ne suffit pas pour que celle-ci soit prise en considération.