Article 97 Texte faisant foi et langue de correspondance - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023
97.01

En cas de divergences entre les versions anglaise, française, allemande ou russe du présent règlement, la version anglaise fait foi.

97.02

Toute la correspondance entre l’UEFA, le bailleur de licence et/ou le bénéficiaire de la licence doit être effectuée dans l’une des trois langues officielles de l’UEFA (anglais, français et allemand) et l’UEFA peut demander au bailleur de licence et/ou au bénéficiaire de la licence la traduction certifiée conforme de certains documents à leurs frais.