J.5 Investissements pertinents dans l’intérêt à long terme du football - Octroi de licence

J.5.1

Un bénéficiaire de la licence peut ajuster les recettes globales du football pour une période de surveillance si les dépenses déterminantes incluent l’un des investissements ci-dessous dans l’intérêt à long terme du football, conformément à l’article 89 :

1. Dépenses directement attribuables à des activités de développement du football junior

   Un bénéficiaire de la licence peut procéder à un ajustement concernant les dépenses directement attribuables à des activités de développement du football junior.

   Les dépenses directement attribuables à des activités de développement du football junior font référence aux dépenses d’un bénéficiaire de la licence qui auraient été évitées si celui-ci n’avait pas entrepris de telles activités, qui incluent les activités d’entraînement, de formation et de développement des joueurs intégrés dans son programme de développement du football junior sur le territoire de l’association membre de l’UEFA.

   Exemples d’activités de développement du football junior :

   1. mise en place d’un secteur junior ;

   2. participation d’équipes juniors à des compétitions ou des programmes officiels au niveau national, régional ou local reconnus par l’association membre de l’UEFA ;

   3. programmes de formation au football pour différentes catégories d’âge (aptitudes au jeu, entraînement technique, tactique et physique) ;

   4. autres programmes de formation (Lois du Jeu, lutte contre le dopage, intégrité, lutte contre le racisme) ;

   5. suivi médical des juniors ; et

   6. programmes de formation non footballistiques.

      Exemples de dépenses directement attribuables à des activités de développement du football junior :

   7. les coûts du matériel et des services utilisés dans le cadre d’activités de développement du football junior, notamment les frais d’hébergement, les frais médicaux, les frais de formation, les frais de voyage et de séjour, l’équipement et les vêtements, et la location des installations ;

   8. les prestations en faveur du personnel pour les employés travaillant uniquement dans le développement du football junior, à l’exception des joueurs, notamment le responsable du programme de développement du football junior et les entraîneurs d’équipes juniors au sens de l’article 50 à l’article 52, si leur emploi au sein du club est consacré aux activités de développement du football junior ;

   9. les prestations en faveur du personnel pour les employés qui sont des joueurs juniors âgés de moins de 18 ans à la date de référence comptable annuelle du bénéficiaire de la licence. Les prestations en faveur du personnel pour les employés qui sont des joueurs juniors âgés de 18 ans ou plus à la date de référence comptable annuelle du bénéficiaire de la licence ne peuvent pas être exclues des dépenses déterminantes.

      Si le bénéficiaire de la licence ne peut pas séparer les dépenses relatives à des activités de développement du football junior des autres dépenses, ces dépenses ne pourront pas être traitées comme des dépenses directement attribuables à des activités de développement du football junior. Les dépenses suivantes ne sont pas considérées comme des dépenses directement attribuables à des activités de développement du football junior au sens des présentes dispositions :

   10. les frais de recrutement de joueurs ;

   11. les coûts payés en vue de l’inscription de joueurs, comme les rémunérations versées à un agent/intermédiaire ou à un autre club ;

   12. les coûts de vente, les frais administratifs et les autres frais généraux, à moins que ces dépenses soient directement attribuables à des activités de développement du football junior ;

   13. les prestations en faveur du personnel pour les employés travaillant partiellement dans le secteur junior (par exemple, un entraîneur travaillant à temps partiel sur des activités de développement du football junior).

2. Dépenses directement attribuables à des activités de développement de la collectivité

   Un bénéficiaire de la licence peut procéder à un ajustement concernant les dépenses directement attribuables à des activités de développement de la collectivité.

   Les dépenses directement attribuables à des activités de développement de la collectivité font référence aux dépenses qui auraient été évitées si le bénéficiaire de la licence n’avait pas entrepris de telles activités.

   Exemples d’activités de développement de la collectivité :

   1. les activités d’utilité publique visant à promouvoir la participation au sport et à favoriser le développement social ;

   2. la promotion de la formation ;

   3. la promotion de la santé ;

   4. la promotion de l’intégration sociale et de l’égalité ;

   5. la prévention de la pauvreté ou l’aide aux personnes démunies ;

   6. la promotion des droits humains, la résolution des conflits, ou la promotion de l’harmonie religieuse ou raciale, de l’égalité et de la diversité ;

   7. la promotion du sport amateur ;

   8. la promotion du développement durable, de la protection de l’environnement ou de l’amélioration de la situation environnementale ; ou

   9. l’aide aux personnes dans le besoin pour des raisons d’âge, de santé, de handicap, de difficultés financières ou d’autres difficultés.

      Exemples de dépenses directement attribuables à des activités de développement de la collectivité :

   10. les coûts du matériel et des services utilisés dans le cadre de ces activités ;

   11. les prestations en faveur du personnel pour les employés travaillant uniquement dans le secteur communautaire ;

   12. les dons à d’autres entités dont le but est de promouvoir la participation au sport et/ou le développement social.

       Si le bénéficiaire de la licence ne peut pas séparer les dépenses relatives à des activités de développement de la collectivité des autres dépenses, ces dépenses ne pourront pas être traitées comme des dépenses directement attribuables à des activités de développement de la collectivité. Les dépenses suivantes ne sont pas considérées comme des dépenses directement attribuables à des activités de développement de la collectivité au sens des présentes dispositions :

   13. les coûts de vente, les frais administratifs et les autres frais généraux, à moins que ces dépenses soient directement attribuables à des activités de développement de la collectivité ;

   14. les prestations en faveur du personnel pour les employés travaillant partiellement dans le secteur communautaire (par exemple, un joueur prenant part à des activités de développement de la collectivité).

3. Dépenses directement attribuables à des activités liées au football féminin

   Un bénéficiaire de la licence peut procéder à un ajustement concernant les dépenses directement attribuables à des activités liées au football féminin.

   Les dépenses directement attribuables à des activités liées au football féminin font référence aux dépenses qui auraient été évitées si le bénéficiaire de la licence n’avait pas entrepris d’activités pour des joueuses évoluant dans des équipes féminines sur le territoire de l’association membre de l’UEFA.

   Exemples d’activités liées au football féminin :

   1. la mise en place d’un secteur relatif au football féminin en vue d’entraîner, de former et de développer les joueuses ;

   2. la participation d’équipes féminines à des compétitions ou des programmes officiels au niveau national, régional ou local reconnus par l’association membre de l’UEFA.

      Exemples de dépenses directement attribuables à des activités liées au football féminin :

   3. les coûts du matériel et des services utilisés dans le cadre d’activités liées au football féminin, notamment les frais d’hébergement, les frais médicaux, les frais de formation, les frais de voyage et de séjour, l’équipement et les vêtements, et la location des installations ;

   4. les prestations en faveur du personnel pour les employés se consacrant entièrement aux activités liées au football féminin, notamment les joueuses et les membres du staff technique, si ces derniers sont employés par le bénéficiaire de la licence dans le cadre des activités liées au football féminin.

      Si le bénéficiaire de la licence ne peut pas séparer les dépenses relatives à des activités liées au football féminin des autres dépenses, ces dépenses ne pourront pas être traitées comme des dépenses directement attribuables à des activités liées au football féminin. Les dépenses suivantes ne sont pas considérées comme des dépenses directement attribuables à des activités liées au football féminin au sens des présentes dispositions :

   5. les frais de recrutement de joueuses ;

   6. les coûts payés en vue de l’inscription de joueuses, comme les rémunérations versées à un agent/intermédiaire ou à un autre club ;

   7. les coûts de vente, les frais administratifs et les autres frais généraux, à moins que ces dépenses soient directement attribuables à des activités liées au football féminin ;

   8. les prestations en faveur du personnel pour les employés se consacrant partiellement aux activités liées au football féminin (par exemple, un entraîneur travaillant à temps partiel avec des équipes féminines).

4. Dépenses directement attribuables à des activités opérationnelles non footballistiques liées au club

   Un bénéficiaire de la licence peut ajuster les dépenses déterminantes compte tenu du montant net des éléments suivants :

   1. dépenses directement attribuables à des activités opérationnelles non footballistiques liées au club ; et

   2. recettes correspondantes.

5. Charges financières directement attribuables à la construction et à la modification substantielle d’actifs corporels

   Un bénéficiaire de la licence peut ajuster toute charge financière directement attribuable à la construction et/ou à la modification substantielle d’actifs corporels destinés à être utilisés pour les activités footballistiques du club, à la condition que ces coûts aient été portés aux charges au cours d’une période de reporting plutôt que capitalisés en tant que coût de l’actif, et ce jusqu’à ce que le bien soit prêt à être utilisé.

   Le montant qui peut être ajusté est la différence entre les charges d’intérêt réelles (non capitalisées par ailleurs) et les recettes provenant du placement temporaire de la somme empruntée sur laquelle portent les intérêts. L’intérêt déterminant court à partir de la date à laquelle l’entité engage des dépenses pour le bien concerné, emprunte des capitaux contre rémunération et/ou entreprend les activités nécessaires pour préparer ce bien à son usage ou sa vente futurs, jusqu’à ce que le bien soit prêt à être utilisé.

   Une fois la construction et/ou la modification substantielle du bien achevée, toutes ces charges financières ne peuvent plus être compensées.

6. Dépenses pour améliorations locatives

   Un bénéficiaire de la licence peut ajuster les charges ultérieures résultant de la construction et/ou de la modification substantielle d’actifs corporels loués pour une période d’au moins dix ans si ces charges : (i) peuvent être évaluées de manière fiable, (ii) entraîneront des bénéfices économiques futurs pour le bénéficiaire de la licence et (iii) ne sont pas capitalisées par ailleurs.

   Afin de lever toute ambiguïté, les frais liés à l’entretien quotidien et à la maintenance courante de biens spécifiques (terrains, constructions et installations) ne peuvent pas être compensés.