La procédure de surveillance commence au moment de la soumission par le bailleur de licence de la liste des décisions relatives à la licence à l’UEFA et s’achève à la fin de la saison de licence.
Cette procédure comprend au minimum les étapes clés suivantes :
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transmission des exigences concernant la documentation relative à la surveillance au bailleur de licence et au bénéficiaire de la licence ;
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renvoi par le bénéficiaire de la licence de la documentation relative à la surveillance dûment complétée au bailleur de licence ;
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évaluation et confirmation de l’exhaustivité de la documentation relative à la surveillance de chaque bénéficiaire de la licence par le bailleur de licence ;
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soumission de la documentation relative à la surveillance validée par le bailleur de licence à l’UEFA ;
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évaluation de la documentation relative à la surveillance par l’Administration de l’UEFA et l’ICFC ;
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si nécessaire, demande d’informations supplémentaires par l’Administration de l’UEFA ou par l’ICFC ;
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décision de l’ICFC comme prévu dans les dispositions correspondantes du présent règlement et des Règles de procédure régissant l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA.
Les délais pour la soumission de la documentation relative à la surveillance validée à l’UEFA sont communiqués aux bailleurs de licence en temps utile par l’UEFA.